Politique de Confidentialité – www.bonapart.fr

Dernière mise à jour, 15 juillet 2026

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site www.bonapart.fr, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits. Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du référentiel de la CNIL relatif à la gestion locative.

Responsable du traitement

Les données sont traitées conjointement par les sociétés éditrices du site, Bonapart Immobilier (SARL), BPI 9 (SAS) et BPI 15 (SAS), dont le siège est situé 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. Vous pouvez les contacter au sujet de vos données à l'adresse contact@bonapart.fr. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions Légales.

Données collectées

Selon votre situation, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

• Données d'identité et de contact, nom, prénom, adresse, téléphone, email.
• Données relatives à votre situation professionnelle et financière lorsque vous constituez un dossier de location, revenus, situation d'emploi, informations sur les garants.
• Pièces justificatives que vous nous transmettez, pièce d'identité, avis d'imposition, bulletins de salaire, justificatifs de domicile, quittances de loyer.
• Données de navigation collectées via le site à des fins de mesure d'audience et de fonctionnement de la cartographie.

Finalités et bases légales

• La mise en relation entre candidats locataires et propriétaires bailleurs, la constitution et l'étude des dossiers de location, sur la base des mesures précontractuelles et de l'exécution du contrat.
• La gestion des mandats, des baux, des paiements et de la relation client, sur la base de l'exécution du contrat et de nos obligations légales.
• La gestion de nos obligations comptables et légales, sur la base d'une obligation légale.
• L'envoi d'informations sur des biens correspondant à votre recherche et l'amélioration de nos services, sur la base de notre intérêt légitime ou de votre consentement.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités des agences éditrices. Dans le cadre d'une candidature à la location, les éléments nécessaires du dossier peuvent être communiqués au propriétaire bailleur concerné. Nous faisons également appel à des prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment pour l'hébergement du site et l'envoi d'emails et de SMS. Ces prestataires sont tenus à la confidentialité et n'utilisent vos données que pour la prestation confiée.

Durées de conservation

• Le dossier d'un candidat dont la candidature n'est pas retenue est conservé le temps nécessaire à l'étude puis supprimé, sauf accord de votre part pour une conservation plus longue.
• Le dossier d'un locataire est conservé pendant la durée de la location, puis archivé selon les durées de prescription légale applicables.
• Les documents comptables sont conservés pendant la durée légale de conservation, soit dix ans.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Les documents nominatifs ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées et via un accès authentifié.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@bonapart.fr en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, www.cnil.fr.

Cookies

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